Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : trynimea les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Le propriétaire est : Communiqué sur demande

Adresse postale du propriétaire : Communiquée sur demande

L'hébergement du site est assuré par Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principes :

Est dénommé ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susmentionné : trynimea.

Le site trynimea regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et agir de bonne foi tant avec les autres utilisateurs qu'avec le webmaster du site trynimea. Le site trynimea est mis à jour régulièrement par la Micro-Entreprise trynimea.

trynimea s'efforce de fournir sur le site trynimea des informations aussi précises que possible (sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa seule et exclusive responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site trynimea est, en principe, accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, trynimea s'engage à mettre tout en œuvre pour rétablir l'accès au service et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant tenu que d'une obligation de moyens, trynimea ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

trynimea est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant au niveau de la structure que des textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site trynimea, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Micro-Entreprise trynimea, propriétaire du site, à l'adresse e-mail : contact@trynimea.com ; à défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et susceptible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Hyperliens et cookies :

Le site trynimea contient un certain nombre d'hyperliens vers d'autres sites (partenaires, informations…) établis avec l'autorisation de la Micro-Entreprise trynimea. Cependant, la Micro-Entreprise trynimea n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité à ce sujet quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site trynimea, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur via son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

Le paramétrage du navigateur permet d'informer de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut néanmoins configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation de cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site trynimea, la Micro-Entreprise trynimea ne collecte des informations personnelles (selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site trynimea. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site trynimea l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il convient d'adresser sa demande à trynimea par e-mail : contact@trynimea.com ou par courrier dûment signé, accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec signature du titulaire, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur du site trynimea ne sera publiée sans le consentement de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site trynimea et de ses droits autorise la Micro-Entreprise trynimea à transmettre lesdites données à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l'égard de l'utilisateur du site trynimea.

Le site trynimea est conforme au RGPD ; consultez notre politique RGPD : Bientôt disponible.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.